Bien sûr. Voici la traduction complète en français, avec une formulation professionnelle et adaptée à des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉSENTATION

Ce site est exploité par Parisée Fashion. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Parisée Fashion. Parisée Fashion met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris par toute condition, modalité et politique supplémentaire mentionnée dans les présentes et/ou accessible par hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux personnes qui consultent le site, aux fournisseurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque de ce site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique à l’avenir seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à consulter le site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la responsabilité d’utiliser ce site internet.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation ou tout manquement aux présentes Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, ce qui peut notamment inclure :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications nécessaires pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques relatives à la connexion des réseaux ou des appareils.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au site internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre pratique et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, complètes et actualisées.

Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent.

Vous acceptez qu’il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou contenu de celui-ci, sans préavis.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – DROITS DE DOUANE ET TAXES LOCALES

Les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou frais de traitement imposés par le pays de destination.

Ces frais sont indépendants de Parisée Fashion et ne peuvent être anticipés ni contrôlés par nos soins. Ils restent entièrement à la charge du client.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site internet.

Nous n’effectuons aucun remboursement pour les articles portant la mention « Limited » ou « Made to Order » achetés sur notre site internet.

Toutefois, si vous souhaitez retourner l’un de ces articles, nous procéderons à un échange ou vous délivrerons un avoir d’un montant équivalent à la valeur de l’article retourné, utilisable pendant un an sur notre site internet ou dans notre boutique physique.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur notre boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur ou votre appareil sera parfaitement fidèle à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Les produits étant fabriqués en France, des frais de douane peuvent être appliqués aux commandes expédiées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes. Nous ne garantissons pas non plus que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 8 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous ne saurons être tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le Site, vous le faites à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez également vous assurer de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre Site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les sites internet, les produits, les services ou tout autre élément accessible depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites internet tiers.

Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée directement aux tiers concernés.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous soumettez certains contenus spécifiques, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les Commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus :

1. de maintenir la confidentialité des Commentaires ;

2. de verser une quelconque rémunération en contrepartie des Commentaires fournis ;

3. de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous acceptez de publier des commentaires qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou chercher à nous induire en erreur et/ou à induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité en cliquant ici.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information présente dans le Service ou sur tout site internet associé s’avère inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout site internet associé, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.

Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation du Service ou de tout site internet associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter ou participer à des actes illégaux commis par des tiers ;
(c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation régionale, nationale ou internationale applicable ;
(d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou les fonctionnalités du Service ou de tout site internet associé, indépendant ou accessible via Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage (« phishing »), détourner un nom de domaine, extorquer des informations, explorer, rechercher ou analyser le web ou toute autre ressource ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site internet ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site internet associé en cas de violation des utilisations interdites.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seule responsabilité.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Parisée Fashion, ni ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice, direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment en cas de perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou de coûts de remplacement, ou de tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, une faute, une négligence, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement juridique, résultant de votre utilisation d’un service ou d’un produit fourni par le Service ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.

Cela inclut notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir Parisée Fashion, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans que cette dissociation n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que nous suspectons que vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le document.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à l’adresse suivante :

41 RUE DE LA BIENFAISANCE, VINCENNES, 93400, FRANCE

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de votre utilisation ou de votre accès à notre site après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

info@parisee-fashion.fr

Petite remarque importante : j’ai traduit et adapté le texte en français, mais certaines clauses de votre version anglaise semblent provenir d’un modèle Shopify générique et mériteraient d’être vérifiées juridiquement pour une boutique française, notamment les articles 14, 15, 17 et 19, ainsi que la politique concernant les articles « Limited », « Made to Order » et les articles soldés. Je peux aussi vous préparer une version juridiquement plus cohérente pour un e-commerce français, sans simplement traduire le modèle Shopify.